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1、NORME EUROPENNE EUROPISCHE NORM EUROPEAN STANDARD EN 13439 Mai 2003 ICS 13.020.20; 55.020 Version Franaise Emballage - Taux de valorisation nergtique - Dfinition et mthode de calcul Verpackung - Rate der energetischen Verwertung - Definition und Berechnungsverfahren Packaging - Rate of energy recove
2、ry - Definition and method of calculation La prsente Norme europenne a t adopte par le CEN le 11 mars 2003. Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Rglement Intrieur du CEN/CENELEC, qui dfinit les conditions dans lesquelles doit tre attribu, sans modification, le statut de norme nationale l
3、a Norme europenne. Les listes mises jour et les rfrences bibliographiques relatives ces normes nationales peuvent tre obtenues auprs du Centre de Gestion ou auprs des membres du CEN. La prsente Norme europenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, franais). Une version dans une au
4、tre langue faite par traduction sous la responsabilit dun membre du CEN dans sa langue nationale et notifie au Centre de Gestion, a le mme statut que les versions officielles. Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark
5、, Espagne, Finlande, France, Grce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvge, Pays-Bas, Portugal, Rpublique Tchque, Royaume-Uni, Slovaquie, Sude et Suisse. COMIT EUROPEN DE NORMALISATION EUROPISCHES KOMITEE FR NORMUNG EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION Centre de Gestion: rue d
6、e Stassart, 36 B-1050 Bruxelles 2003 CENTous droits dexploitation sous quelque forme et de quelque manire que ce soit rservs dans le monde entier aux membres nationaux du CEN. Rf. n EN 13439:2003 F Leerseite / Page blanche -,-,- EN 13439:2003 (F) 2 SommairePage Avant-propos 3 Introduction.4 1Domaine
7、 dapplication .5 2Rfrences normatives5 3Termes et dfinitions5 4Principes de calcul.5 5Mthode de calcul 6 6Dtermination de 7 Annexe A (normative) Calcul du taux de valorisation nergtique partir des points de mesure des flux des matriaux demballages8 Bibliographie.9 EN 13439:2003 (F) 3 Avant-propos Le
8、 prsent document EN 13439:2003 a t labor par le Comit Technique CEN/TC 261 “Emballage”, dont le secrtariat est tenu par AFNOR. Cette Norme europenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication dun texte identique, soit par entrinement, au plus tard en novembre 2003, et toutes l
9、es normes nationales en contradiction devront tre retires au plus tard en novembre 2003. Selon le Rglement Intrieur du CEN/CENELEC, les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette Norme europenne en application : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne,
10、 Finlande, France, Grce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malte, Norvge, Pays-Bas, Portugal, Rpublique Tchque, Royaume-Uni, Sude et Suisse. EN 13439:2003 (F) 4 Introduction La Directive relative aux emballages et aux dchets demballages (94/62/CE) dfinit les exigences auxquelles les emballages d
11、oivent satisfaire pour tre considrs comme valorisables. La prsente Norme europenne traite de la mthode de calcul du taux de valorisation nergtique des dchets demballages. Pour les calculs, utiliser le schma gnral des flux des emballages et des dchets demballages prsent dans lEN 13437. La raison dtre
12、 de lemballage est de contenir, protger, manipuler, distribuer et prsenter les produits. La valorisation nergtique des emballages usags est une des diffrentes possibilits de valorisation dans le cadre du cycle de vie global des emballages. Afin dconomiser les ressources et de rduire le gaspillage, i
13、l convient doptimiser lensemble du systme dans lequel interviennent les emballages. Ceci inclut la prvention ainsi que la rutilisation et la valorisation des dchets demballages. -,-,- EN 13439:2003 (F) 5 1Domaine dapplication La prsente Norme europenne dfinit une mthode permettant de calculer le tau
14、x de valorisation nergtique des emballages. 2Rfrences normatives Cette Norme europenne comporte par rfrence date ou non date des dispositions dautres publications. Ces rfrences normatives sont cites aux endroits appropris dans le texte et les publications sont numres ci-aprs. Pour les rfrences dates
15、, les amendements ou rvisions ultrieurs de lune quelconque de ces publications ne sappliquent cette Norme europenne que sils y ont t incorpors par amendement ou rvision. Pour les rfrences non dates, la dernire dition de la publication laquelle il est fait rfrence sapplique (y compris les amendements
16、). EN 13193:2000, Emballage Emballage et environnement Terminologie. 3Termes et dfinitions Pour les besoins de la prsente Norme europenne, les termes et dfinitions donns dans lEN 13193:2000 ainsi que les suivants sappliquent. 3.1 combustible rcupr partir dordures mnagres (CROM) dchet trait de faon e
17、n faire un combustible appropri 3.2 combustible rcupr partir demballages usags (CREU) combustible driv de la collecte spare de combustibles, constitu pour la majeure partie demballages usags 4Principes de calcul Les principes de calcul suivants sappliquent : a)il est possible dappliquer la mthode de
18、 calcul tout groupe ou sous-groupe demballages combustibles pour lequel des donnes peuvent tre fournies sous la forme du schma gnral des flux (Annexe A). Il est recommand, toutefois, que les principaux groupes de matriaux suivants, pour lesquels des schmas des flux spcifiques ont t prpars, soient no
19、rmalement utiliss : papier et carton, plastique, aluminium (en feuilles dpaisseur infrieure 50 microns) et bois ; b)le taux doit tre dfini au niveau national. Les exportations de dchets demballages pour la valorisation nergtique par un tat membre doivent tre prises en compte dans le calcul de son pr
20、opre taux de valorisation nergtique. Sauf indication contraire stipule dans une Dcision particulire de la Commission Europenne, il convient que le numrateur de lquation comprenne les emballages exports pour leur valorisation nergtique ; c)les points de mesure pour dterminer le taux de valorisation n
21、ergtique doivent tre fonds sur les entres des procds concerns dfinies dans le schma des flux ; NOTECeci est conforme au principe tabli par la Dcision de la Commission Europenne sur les bases de donnes (97/138/CE). Lutilisation de ces points de mesure est la mthode la plus pratique pour obtenir des d
22、onnes fiables. d)le taux de valorisation nergtique doit tre calcul pour une priode de temps dfinie par la lgislation et la dtermination des valeurs du numrateur et du dnominateur doit tre effectue simultanment ; EN 13439:2003 (F) 6 NOTECe principe suppose un tat stable du flux de matriaux dans les p
23、rocds dfinis par le schma des flux. Les effets sur le calcul du taux inhrents des variations des flux ou de longs intervalles entre les diffrents procds sont complexes. Le taux dfini en 6 permet un ajustement simple sur de longues priodes. e)la mesure du flux sur une priode de temps donne doit tre e
24、xprime en units de masse. 5Mthode de calcul Le schma gnral des flux est reproduit dans la prsente norme en annexe A et comment dans cet article. En se rfrant au principe nonc en 4 d), le numrateur et le dnominateur du taux correspondent aux flux entrants des procds considrs. Numrateur :quantit de dc
25、hets demballages combustibles collects et fournis en vue de la valorisation nergtique (voir NOTE 1 ci-dessous). Dnominateur :quantit demballages mis sur le march et utiliss pour la premire fois (voir NOTES 2 et 3). En se rfrant la Figure (Annexe A), le taux de valorisation nergtique est calcul comme
26、 suit : + = e r o = quantit de dchets demballages utiliss pour la valorisation nergtique, y compris les emballages usage unique et les emballages rutilisables la fin de leur cycle de vie ; = quantit demballages usage unique mis sur le march ; = quantit demballages rutilisables mis sur le march et ut
27、iliss pour la premire fois ; = quantit demballages usags non disponibles comme dchets en raison dune utilisation diffrente (voir NOTE 3). NOTE 1En rfrence 4 c) et en 4 d), il sagit normalement du flux dentre dans le procd de valorisation nergtique. En ce qui concerne les emballages collects stocks p
28、endant une longue priode ou exports sur des distances particulirement longues, il est possible que davantage dexplications ou de preuves de combustion dans des installations de valorisation nergtique soient exiges pour que les quantits en question soient incluses dans le taux. NOTE 2Lexpression util
29、iss pour la premire fois comprend les emballages usage unique et les nouveaux emballages rutilisables qui remplacent des emballages normalement rutilisables qui ne peuvent plus tre utiliss (par exemple, bouteilles en verre fles ou palettes en bois casses). NOTE 3Le cas chant, le dnominateur doit tre
30、 rduit de la quantit demballages (dans lannexe A) encore utiliss pour leur premier usage ou pour un nouvel usage et non disponibles sous forme de dchets. Normalement, cette rduction en quantit est trs faible. Dans le contexte des Bases de donnes de lUnion Europenne sur les emballages et les dchets d
31、emballages, si cette valeur () est leve, alors une explication plus dtaille doit tre apporte. -,-,- EN 13439:2003 (F) 7 6Dtermination de Le numrateurest mesur comme un flux dentre du procd de valorisation nergtique concern. a)Dans le cas de dchets demballages combustibles se trouvant dans des ordure
32、s mnagres (OM), le flux dentre total, q1, est mesur lentre de lincinrateur ou de linstallation de combustion. Il est donc ncessaire de connatre la fraction x de dchets demballages combustibles prsents dans ce flux : (OM)x 11 q= b)Dans le cas de dchets demballages collects sparment, soit en tant que
33、tels (CREU), soit sous forme dune fraction combustible sche en vue dune utilisation comme combustible, lentre totale, q2, est mesure lentre de lusine de prparation. La quantit de dchets demballages utiliss pour la valorisation nergtique dans ce flux est la quantit totale, q2, multiplie par la fracti
34、on y des dchets demballages combustibles : (CREU) 22 q= En prenant en compte les diffrents types de flux de dchets : 21 += Les fractions x et y sont dtermines conformment aux modes opratoires dchantillonnage employs au sein des tats membres. Pour des rfrences sur lchantillonnage, voir la Bibliograph
35、ie. EN 13439:2003 (F) 8 Annexe A (normative) Calcul du taux de valorisation nergtique partir des points de mesure des flux des matriaux demballages Limportance des flux ne correspond pas leur volume. Les hachures indiquent lemplacement de mesure des flux Figure A.1 Calcul du taux de valorisation ner
36、gtique partir des points de mesure des flux des matriaux demballages -,-,- EN 13439:2003 (F) 9 Bibliographie EN 13427, Emballage Exigences relatives lutilisation des normes europennes dans le domaine de lemballage et des dchets demballage. EN 13431, Emballage Exigences relatives aux emballages valor
37、isables nergtiquement, incluant la spcification dun pouvoir calorifique infrieur minimum. EN 13437, Emballages et recyclage matire Critres retenir pour les mthodes de recyclage Description des procds de recyclage et schmas de flux. EN25667-2,QualitdeleauEchantillonnagePartie2 : Guidegnralsurlestechn
38、iques dchantillonnage. 97/138/CE, Commissions Decision of 3 February 1997, “Establishing in formats relating to the database system pursuant to European Parliament and Council Directive 94/62/EC on Packaging and packaging waste”. ASTM D 5115-90, Standard test method for collecting gross samples and
39、determining the fuel quality of RDF. Norme franaise X30-408, Dchets Caractrisation dun chantillon de dchets mnagers et assimils. Norme franaise X30-411, Dchets Guide dlaboration de procdures dchantillonnage. Norme franaise X30-413, Dchets Constitution dun chantillon de dchets mnagers et assimils contenus dans une benne ordures mnagres Ordures mnagres brutes et ordures mnagres aprs collectes sparatives.