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1、NF C15-100 COMPIL mars 2009 Ce document est usage exclusif et non collectif des clients Saga Web. Toute mise en rseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit, mme partielle, sont strictement interdites. This document is intended for the exclusive and non collective use of Saga W
2、eb customers. All network exploitation, reproduction and re-dissemination,even partial, whatever the form (hardcopy or other media), is strictly prohibited. Saga Web Pour THALES CORPORATE SERVICES SAS - EPM Client 04988312 le 1/6/2009 09:40 NF C 15-100 Installations lectriques basse tension CE CDRom
3、 CONTIENT : Les documents suivants : NF C 15-100 de dcembre 2002 Mise jour de juin 2005 Fiche dinterprtation 15-100F11 de mars 2009 Fiche dinterprtation 15-100F10 de janvier 2008 Amendement A1 NF C 15-100/A1 daot 2008 Amendement A2 NF C 15-100/A2 de novembre 2008 Saga Web pour THALES CORPORATE SERVI
4、CES SAS - EPM le 1/6/2009 09:40 INTERPRETATION DE NORME PAR LUNION TECHNIQUE DE LELECTRICITE (1) - Installations lectriques basse tension Mars 2009 15-100 F11 Mars 2009 Concerne : NF C 15-100 dcembre 2002 (2) Article 555.2 _ Contexte : En matire de recharge des vhicules lectriques, le projet de norm
5、e harmonise NF EN 61851-1 (C 63-975-1) propose plusieurs solutions de connexion. Un des systmes proposs est bas sur un principe de signal de type CPL transmis sur le conducteur de protection entre la masse du vhicule et son point dalimentation pour garantir sa continuit. Ce systme comporte une topog
6、raphie et des filtres qui limitent la transmission de signaux en CPL vers le rseau en-dessous du niveau spcifi pour les limites de perturbations tel que dfini dans le Chapitre 7 de la norme NF EN 50065-1 (C 90-201-1). Question : Un tel systme est-il compatible avec les exigences de la norme NF C 15-
7、100, et peut-il tre utilis dans toutes les situations y compris les locaux dhabitation ? Rponse : Ce dispositif est considr comme une application se connectant une installation fixe. En rfrence la conclusion du SC205A*, ce dispositif peut tre considr comme un systme ninjectant pas de signaux en mode
8、 commun vers le rseau de distribution dans la mesure o ces signaux sont dun niveau infrieur au niveau spcifi pour les limites de perturbations tel que dfini dans le Chapitre 7 de la norme NF EN 50065-1. Par consquent, son utilisation est admise dans tous les types de locaux y compris les locaux dhab
9、itation, dans le respect des autres rgles particulires chacun de ces locaux. _ * SC205A Comit technique du CENELEC - Systmes de communication par le rseau lectrique basse tension (1) Interprtation tablie par la Commission de normalisation UTE 15 Installations lectriques basse tension (2) Installatio
10、ns lectriques basse tension Cette norme est dite et diffuse par lUnion technique de lElectricit Tour Chantecoq 5, rue Chantecoq 92808 Puteaux Cedex Tl: 01 49 07 62 00 Fax: 01 47 78 73 51 E-mail: uteute.asso.fr Internet: http:/www.ute- Saga Web pour THALES CORPORATE SERVICES SAS - EPM le 1/6/2009 09:
11、40 15-100F10 Page 1/15 INTERPRETATION DE NORME PAR LUNION TECHNIQUE DE LELECTRICITE (1) - Installations lectriques basse tension Janvier 2008 15-100 F10 Janvier 2008 Concerne : NF C 15-100 dcembre 2002 (2) Partie 771 Partie 772 Recueil locaux dhabitation _ Question : Les dispositions des textes rgle
12、mentaires relatives laccessibilit aux personnes handicapes des tablissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des btiments dhabitation modifiant le code de la construction (articles R. 111-18 R. 111-18-7 et R. 111-19 R. 111-19-3 et R. 111-19-6) entranent-elles des modifica
13、tions la norme NF C 15-100 ? Rponse : Oui, ces dispositions rglementaires se traduisent, pour les locaux dhabitation concerns, par des complments certains articles des parties 771 et 772 et par des modifications de certains articles de la partie 772. Rfrences des textes rglementaires : Dcret N 2006-
14、555 du 17 mai 2006 relatif laccessibilit des tablissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des btiments dhabitation et modifiant le code de la construction et de lhabitation. Arrt du 30 novembre 2007 modifiant larrt du 1er Aot 2006 fixant les dispositions prises pour lapp
15、lication des articles R. 111-18 R. 111-18-7 du code de la construction et de lhabitation relatives laccessibilit aux personnes handicapes des btiments dhabitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction Arrt du 30 novembre 2007 modifiant larrt du 1er aot 2006 fixant les dis
16、positions prises pour lapplication des articles R. 111-19 R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de lhabitation relatives laccessibilit aux personnes handicapes des tablissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur cration
17、 Rfrence rglementaire pour les Etablissements soumis au code du travail Loi n2005-102 du 11 fvrier 2005 pour lgalit des droits et des chances, de la participation et la citoyennet des personnes handicapes (un dcret et les arrts sont paratre). (1) Interprtation tablie par la Commission de normalisati
18、on UTE 15 Installations lectriques basse tension (2) Installations lectriques basse tension Cette norme est dite et diffuse par lUnion technique de lElectricit Tour Chantecoq 5, rue Chantecoq 92808 Puteaux Cedex Tl: 01 49 07 62 00 Fax: 01 47 78 73 51 E-mail: uteute.asso.fr Internet: http:/www.ute- S
19、aga Web pour THALES CORPORATE SERVICES SAS - EPM le 1/6/2009 09:40 15-100F10 Page 2/15 Partie 771 771.314.2.1 Socles de prise de courant Ajouter la fin, le sous-paragraphe suivant : 771.314.2.1.1 Prescriptions complmentaires pour les logements concerns par laccessibilit aux personnes handicapes (voi
20、r 771.512.2.16) Pour chaque pice de lunit de vie du logement dfinie en 771.512.2.16 un socle de prise de courant 16 A 2P+T supplmentaire et non command doit tre dispos proximit immdiate du dispositif de commande dclairage, lexception du sjour et de la cuisine pour lesquels cette prise peut ne pas tr
21、e supplmentaire. Une telle prise est utile pour les personnes en fauteuil roulant, pour les personnes prouvant des difficults pour se baisser, ainsi que pour les personnes sourdes qui souhaitent quiper leur logement de dispositifs dalarme ou de communication visuelle. Dans les locaux contenant une b
22、aignoire ou une douche, ce socle de prise de courant supplmentaire doit tre plac dans le local (volume 3 ou hors volume) une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol mme si le dispositif de commande dclairage ne peut y tre plac (voir 771.536.5.1). 771.314.2.3 Eclairage Ajouter la fin, le sous-
23、paragraphe suivant : 771.314.2.3.1 Prescriptions complmentaires pour les logements concerns par laccessibilit aux personnes handicapes (voir 771.512.2.16) Dans les logements raliss sur plusieurs niveaux, tout escalier doit comporter un dispositif dclairage artificiel supprimant toute zone dombre, co
24、mmand aux diffrents niveaux desservis. 771.314.2.4 Points dutilisation extrieurs Ajouter la fin, le sous-paragraphe suivant : 771.314.2.4.1 Prescriptions complmentaires pour les logements concerns par laccessibilit aux personnes handicapes (voir 771.512.2.16) Un dispositif dclairage doit permettre,
25、lorsque lclairement naturel nest pas suffisant, dassurer une valeur dclairement mesure au sol dau moins 20 lux en tout point du cheminement. Ce dispositif dclairage peut tre commande manuelle ou automatique. Les quipements et les dispositifs de commande et de service situs sur les cheminements extri
26、eurs accessibles doivent tre reprables grce notamment un clairage particulier ou un contraste visuel. Sont viss notamment les botes aux lettres, les systmes de contrle daccs ou de communication entre visiteurs et occupants. 771.463 Coupure durgence Remplacer le paragraphe par le suivant : Le disposi
27、tif gnral de commande et de protection (AGCP) prvu lorigine de linstallation peut assurer les fonctions de coupure durgence dfinies en 463 sil est situ lintrieur des locaux dhabitation et au niveau daccs de lunit de vie. Sil est situ dans un garage ou un local annexe, il doit exister un accs direct
28、entre ce local et le logement. Dans le cas contraire, un autre dispositif action directe assurant les fonctions de coupure en charge et de sectionnement doit tre plac lintrieur du logement (voir 771.558.2.2) et au niveau daccs de lunit de vie, (la constitution de lunit de vie est dfinie en 771.512.2
29、.16). Saga Web pour THALES CORPORATE SERVICES SAS - EPM le 1/6/2009 09:40 15-100F10 Page 3/15 Ajouter le nouveau sous-paragraphe 771.512.2.16 Prescriptions pour laccessibilit aux personnes handicapes Ajouter le texte suivant : 771.512.2.16 Prescriptions pour laccessibilit aux personnes handicapes a)
30、 Btiments dhabitation collectifs (code de la construction article R. 111-18) Les btiments dhabitation collectifs et leurs abords doivent tre construits et amnags de faon tre accessibles aux personnes handicapes, quel que soit leur handicap. Lobligation daccessibilit porte notamment sur les circulati
31、ons communes intrieures et extrieures, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs quipements (voir partie 772) et les logements. Certaines dispositions sont spcifiques lunit de vie des logements en rez-de-chausse, desservis par ascenseur ou susc
32、eptibles de ltre dans un btiment dhabitation collectifs. Pour les logements sur un seul niveau, lunit de vie est constitue des pices suivantes : - la cuisine ou la partie du studio amnage en cuisine, - le sjour, - une chambre ou la partie du studio amnage en chambre, - un cabinet daisances (W.C.), -
33、 et une salle deau. Pour les logements sur plusieurs niveaux, lunit de vie situe au niveau daccs du logement est constitue des pices suivantes : - la cuisine, - le sjour, - une chambre ou une partie du sjour amnageable en chambre, - un cabinet daisances (W.C.), - et une salle deau. b) Maisons indivi
34、duelles (code de la construction articles R. 111-18, R. 111-18-4 et R. 111-18-5) Les maisons individuelles doivent tre construites et amnages de faon tre accessibles aux personnes handicapes, quel que soit leur handicap. Lobligation daccessibilit concerne les circulations extrieures, le logement et,
35、 le cas chant, une place de stationnement automobile. Les btiments viss sont les maisons individuelles construites pour tre loues ou mises dispositions ou pour tre vendues, lexclusion de celles dont le propritaire a, directement ou par lintermdiaire dun professionnel de la construction, entrepris la
36、 construction ou la rhabilitation pour son propre usage. Dans le cas densembles rsidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupes, lobligation daccessibilit porte galement sur les locaux et quipements collectifs affects ces ensembles (voir partie 772). Certaines dispositions sont spcifi
37、ques lunit de vie des logements . Dans le cas dune maison individuelle ralise sur un seul niveau lunit de vie est constitue des pices suivantes : - la cuisine, - le sjour, - une chambre, - un cabinet daisances (W.C.), - et une salle deau. Dans le cas dune maison individuelle ralise sur plusieurs niv
38、eaux, lunit de vie situe au niveau daccs du logement est constitue des pices suivantes : - la cuisine, - le sjour - et cabinet daisances (W.C.) comportant un lavabo. Les dispositions prendre pour lapplication des articles du code de la construction cits prcdemment sont fixs dans larrt du 30 novembre
39、 2007 modifiant larrt du 1er aot 2006 relatif laccessibilit aux personnes handicapes des btiments dhabitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et sont applicables aux demandes de permis de construire dposes compter du 1er janvier 2007. Saga Web pour THALES CORPORATE
40、SERVICES SAS - EPM le 1/6/2009 09:40 15-100F10 Page 4/15 771.536.5 Dispositifs de commande fonctionnelle Ajouter la fin, le sous-paragraphe suivant : 771.536.5.1 Prescriptions complmentaires pour les logements concerns par laccessibilit aux personnes handicapes (voir 771.512.2.16) Tous les dispositi
41、fs manuels de commande fonctionnelle doivent tre : - situs une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol ; - manuvrables en position debout comme en position assis . Sont concerns : - les dispositifs manuels de commande fonctionnelle tels que, interrupteurs de commande dclairage, de volets roul
42、ants, thermostats dambiance non intgrs un appareil de chauffage, etc - les dispositifs manuels de commande fonctionnelle des systmes de contrle daccs ou de communication, etc. Pour les appareillages installs dans le tableau de rpartition voir paragraphe 771.558.1.1. Un dispositif de commande dclaira
43、ge doit tre situ en entre lintrieur de chaque pice. Dans le cas des locaux contenant une baignoire ou une douche, le dispositif de commande manuelle peut, pour respecter les rgles lies aux volumes (partie 7-701), tre dispos lextrieur. Dans les logements raliss sur plusieurs niveaux, tout escalier do
44、it comporter un dispositif dclairage artificiel supprimant toute zone dombre, command aux diffrents niveaux desservis. Les dispositifs de commande et de service situs sur les cheminements extrieurs accessibles doivent tre reprables grce notamment un clairage particulier ou un contraste visuel. Sont
45、viss notamment les systmes de contrle daccs ou de communication entre visiteurs et occupants. Un tmoin lumineux rpond cette exigence. 771.555.1.6 Prise de courant Ajouter la fin, le sous-paragraphe suivant : 771.555.1.6.1 Prescriptions complmentaires pour les logements concerns par laccessibilit aux
46、 personnes handicapes (voir 771.512.2.16) Laxe des socles de prise de courant doit tre situ une hauteur infrieure ou gale 1,30 m du sol, lexception du socle de prise de courant ddi la hotte (voir 771.314.2.1). 771.558 Panneaux de contrle, tableaux de rpartition et de communication Gaine technique de
47、 logement (GTL) 771.558.1 Gnralits Remplacer le deuxime paragraphe et son commentaire par les suivants : Lorgane de manuvre du dispositif de coupure durgence doit tre situ une hauteur comprise entre 1,00 m et 1,80 m au-dessus du sol fini. Cette hauteur est limite 1,30 m dans les locaux pour personnes ges. Les organes de manuvre des dispositifs de protection du tableau de rpartition sont situs une hauteur co