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1、 NORME EUROPENNE EUROPISCHE NORM EUROPEAN STANDARD EN 13428 Juillet 2004 ICS 13.030.99; 55.020 Remplace EN 13428:2000 Version Franaise Emballage - Exigences spcifiques la fabrication et la composition - Prvention par la rduction la source Verpackung - Spezifische Anforderungen an die Herstellung und
2、 Zusammensetzung - Ressourcenschonung durch Verpackungsminimierung Packaging - Requirements specific to manufacturing and composition - Prevention by source reduction La prsente Norme europenne a t adopte par le CEN le 5 mai 2004. Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Rglement Intrieur du
3、 CEN/CENELEC, qui dfinit les conditions dans lesquelles doit tre attribu, sans modification, le statut de norme nationale la Norme europenne. Les listes mises jour et les rfrences bibliographiques relatives ces normes nationales peuvent tre obtenues auprs du Centre de Gestion ou auprs des membres du
4、 CEN. La prsente Norme europenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, franais). Une version dans une autre langue faite par traduction sous la responsabilit dun membre du CEN dans sa langue nationale et notifie au Centre de Gestion, a le mme statut que les versions officielles. L
5、es membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Lettonie, Lituanie, Malte, Norvge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rpublique Tchq
6、ue, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovnie, Sude et Suisse. COMIT EUROPEN DE NORMALISATION EUROPISCHES KOMITEE FR NORMUNG EUROPEAN COMMITTEE FOR STANDARDIZATION Centre de Gestion: rue de Stassart, 36 B-1050 Bruxelles 2004 CEN Tous droits dexploitation sous quelque forme et de quelque manire que ce soit rse
7、rvs dans le monde entier aux membres nationaux du CEN. Rf. n EN 13428:2004 F -,-,- Leerseite / Page blanche -,-,- EN 13428:2004 (F) 2 Sommaire Page Avant-propos 4 Introduction.5 1 Domaine dapplication.6 2 Rfrences normatives.6 3 Termes et dfinitions.7 4 Exigences8 4.1 Application8 4.2 Evaluation de
8、lemballage .8 4.2.1 Gnralits8 4.2.2 Dtermination du point critique.8 4.2.3 Dtermination de la prsence de substances ou de prparations dangereuses.8 4.2.4 Dtermination des quatre mtaux lourds mentionns.9 4.3 Dmonstration de conformit9 4.3.1 Dmonstration de la rduction la source9 4.3.2 Dmonstration de
9、 la minimisation des substances ou des prparations dangereuses9 4.3.3 Dmonstration de conformit la valeur limite relative la prsence des mtaux lourds concerns.9 5 Liste des critres de performance.10 Annexe A (informative) Lignes directrices relatives lutilisation de la prsente norme pour lvaluation
10、du poids et/ou volume minimal adapt dun emballage .11 A.1 Introduction.11 A.2 Mthodologie de lvaluation11 A.3 Critres de performance12 A.3.1 Genralits12 A.3.2 Protection du produit12 A.3.3 Procd de fabrication de lemballage 12 A.3.4 Processus de conditionnement/remplissage 13 A.3.5 Logistique (y com
11、pris le transport, lentreposage et la manutention).13 A.3.6 Prsentation et commercialisation du produit 13 A.3.7 Acceptation par lutilisateur/consommateur .13 A.3.8 Informations14 A.3.9 Scurit.14 A.3.10 Lgislation.14 A.3.11 Autres aspects15 A.4 Exemple de prsentation dune liste de contrle 15 Annexe
12、B (informative) Exemples de processus dvaluation de conformit du poids/volume en utilisant la liste de contrle.16 B.1 Gnralits16 B.2 Exemple bas sur ltude dun emballage ralise par UKCEED 16 B.2.1 Gnralits16 B.2.2 Protection du produit16 B.2.3 Procd de fabrication de lemballage 16 B.2.4 Processus de
13、conditionnement et de remplissage16 B.2.5 Logistique .17 B.2.6 Prsentation et commercialisation du produit 17 B.2.7 Acceptation par lutilisateur/le consommateur17 B.2.8 Informations17 B.2.9 Scurit.17 -,-,- EN 13428:2004 (F) 3 B.2.10 Lgislation 17 B.2.11 Autres aspects 17 B.3 Exemple bas sur une tude
14、 demballage ralise par Fachvereinigung Behlterglasindustrie e.V 19 B.3.1 Gnralits 19 B.3.2 Protection du produit 19 B.3.3 Procd de fabrication de lemballage 20 B.3.4 Processus de conditionnement et de remplissage . 20 B.3.5 Logistique . 20 B.3.6 Prsentation et commercialisation du produit 20 B.3.7 A
15、cceptation par lutilisateur/le consommateur . 20 B.3.8 Informations 20 B.3.9 Scurit. 20 B.3.10 Lgislation 21 B.3.11 Autres aspects 21 Annexe C (normative) Minimisation des substances ou des prparations dangereuses et dmonstration de conformit 22 C.1 Objectif . 22 C.2 Dtermination des substances ou d
16、es prparations minimiser. 22 C.3 Conformit lexigence de minimisation 23 Annexe D (informative) Arbre de dcision - Minimisation des substances ou des prparations dangereuses et dmonstration de conformit 24 Annexe ZA (informative) Relation entre la prsente Norme europenne et les exigences essentielles
17、 de la Directive UE 94/62/CE. 25 Bibliographie. 26 -,-,- EN 13428:2004 (F) 4 Avant-propos Le prsent document (EN 13428:2004) a t labor par le Comit Technique CEN/TC 261 “Emballages”, dont le secrtariat est tenu par AFNOR. Cette Norme europenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par pu
18、blication dun texte identique, soit par entrinement, au plus tard en janvier 2005, et toutes les normes nationales en contradiction devront tre retires au plus tard en janvier 2005. Le prsent document remplace lEN 13428:2000. Le prsent document a t labor dans le cadre dun mandat donn au CEN par la C
19、ommission Europenne et lAssociation Europenne de Libre Echange et vient lappui des exigences essentielles de la (de) Directive(s) UE. Pour la relation avec la (les) Directive(s) UE, voir lAnnexe ZA, informative, qui fait partie intgrante du prsent document. La prsente norme fait partie dune srie de
20、normes et de rapports prpars dans le cadre du mandat M 200 Rv.3 et du second Mandat M317 de normalisation donns au CEN par la Commission Europenne et lAssociation Europenne de Libre Echange et venant lappui de la Directive 94/62/CE du Parlement Europen et du Conseil relative aux emballages et aux dc
21、hets demballages. La procdure dapplication de cette norme conjointement avec les autres normes et rapports mandats est spcifie dans lEN 13427. Selon le Rglement Intrieur du CEN/CENELEC, les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette Norme europenne en applicati
22、on : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Rpublique Tchque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovnie, Sude et Suisse. -,-,- EN 13428:2004 (F) 5
23、Introduction La Directive relative aux emballages et aux dchets demballages (94/62/CE) dfinit les exigences concernant la fabrication et la composition des emballages. Le prsent document tend ces exigences la rduction des emballages la source et la minimisation des substances ou des prparations dang
24、ereuses susceptibles dtre rejetes lors des o prations de gestion des dchets. La Norme europenne EN 13427 propose un cadre de travail dans lequel la prsente norme et quatre autres normes peuvent tre utilises conjointement pour tablir la dclaration de conformit dun emballage aux exigences essentielles
25、 pour les emballages devant tre mis sur le march tel que requis par la Directive. NOTE La Directive 94/62/CE est modifie par la Directive 2004/12/CE du Parlement Europen et du Conseil du 11 fvrier 2004. Lobjectif de lemballage est de contenir, protger, permettre la manutention et la livraison et prs
26、enter les produits. Lune de ses principales fonctions est dviter que les produits quil contient soient endommags et/ou perdus. La rduction des emballages la source constitue lune des diffrentes options pour rduire la quantit demballages usags destins une limination dfinitive. Afin de prserver les re
27、ssources et de limiter les dchets, il convient doptimiser lintgralit du systme dont fait partie lemballage. Le prsent document prsente un cadre de travail permettant de procder une auto-valuation dans le but de dterminer si les exigences de la prsente norme ont t satisfaites. Son approche est simila
28、ire celle des normes de systmes telles que la srie EN ISO 9000 ou celle dun systme de management environnemental tel que lEN ISO 14001. -,-,- EN 13428:2004 (F) 6 1 Domaine dapplication Le prsent document spcifie une mthode dvaluation dun emballage permettant de sassurer que le poids et/ou le volume
29、de la quantit de matriau quil contient a t minimis tout en garantissant : la fonctionnalit tout au long de la chane allant de lapprovisionnement lutilisateur ; la scurit et lhygine pour le produit et pour lutilisateur/consommateur ; lacceptabilit du produit emball par lutilisateur/consommateur. Le p
30、rsent document spcifie galement la mthodologie et la procdure suivre pour dterminer la prsence des quatre mtaux lourds mentionns larticle 11 de la Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux dchets demballages, ainsi que pour dterminer la prsence et la minimisation des substances ou prparation
31、s dangereuses ventuelles contenues dans les emballages et susceptibles dtre rejetes dans lenvironnement suite aux oprations de gestion des dchets. Les procdures utilises sont rfrences dans les CR 13695-1 et TR 13695-2. NOTE La substitution dun matriau demballage par un autre ne constitue pas une bas
32、e de rduction la source. Le prsent document ne peut en soi fournir une prsomption de conformit. Sa procdure dapplication figure dans lEN 13427. 2 Rfrences normatives Les documents de rfrence suivants sont indispensables pour lapplication du prsent document. Pour les rfrences dates, seule ldition cit
33、e sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence (y compris les ventuels amendements) sapplique. EN 13193, Emballage Emballage et environnement - Terminologie. EN 13427, Emballage Exigences relatives lutilisation des normes europennes dans le domaine de lemballage e
34、t des dchets demballage. CR 13695-1, Emballage Exigences pour la mesure et la vrification des quatre mtaux lourds et autres substances dangereuses prsents dans lemballage et leur cession dans lenvironnement Partie 1 : Exigences pour la mesure et la vrification des quatre mtaux lourds prsents dans le
35、mballage. TR 13695-2, Emballage Exigences pour la mesure et la vrification des quatre mtaux lourds et autres substances dangereuses prsents dans lemballage et leur cession dans lenvironnement Partie 2 : Exigences pour la mesure et la vrification des substances dangereuses prsentes dans lemballage et
36、 leur cession lenvironnement. EN 13428:2004 (F) 7 3 Termes et dfinitions Pour les besoins du prsent document, les termes et dfinitions contenus dans lEN 13193, ainsi que les suivants sappliquent. 3.1 prvention par rduction la source processus permettant, pour des fonctions requises identiques, que l
37、e poids et/ou le volume demballages primaires et/ou secondaires et/ou tertiaires soient rduits au minimum ncessaire tout en garantissant les fonctions requises et le maintien de lacceptabilit par lutilisateur, minimisant ainsi limpact sur lenvironnement 3.2 point critique pour la rduction la source
38、critre spcifique de performance interdisant toute rduction supplmentaire du poids et/ou du volume de lemballage sans affecter la performance fonctionnelle, la scurit et lacceptabilit par lutilisateur/consommateur 3.3 fournisseur entit responsable de la mise sur le march de lemballage ou du produit e
39、mball EN 13427 3.4 substances lments chimiques et leurs composs ltat naturel ou tels quobtenus par tout procd de production, y compris tout additif ncessaire pour prserver la stabilit du produit et toute impuret drivant du procd, mais lexclusion de tout solvant qui peut tre spar sans affecter la sta
40、bilit de la substance ni modifier sa composition 67/548/CEE 3.5 prparations mlanges ou solutions composs de deux ou plusieurs substances 67/548/CEE 3.6 fiches de donnes de scurit documentation fournie par le responsable de la mise sur le march dune substance ou dune prparation dangereuse tablie lint
41、rieur de la Communaut, quil soit le fabricant, limportateur ou le distributeur. Documentation fournir tout destinataire qui est un utilisateur professionnel de la substance ou de la prparation et devant contenir les informations requises relatives la substance ou la prparation dangereuse 91/155/CEE
42、NOTE 1 Larticle 1 de la Directive 2001/58/CE, portant modification de la Directive 91/155/CEE et lapplication des Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE requirent du responsable de la mise sur le march dune substance ou dune prparation classe comme dangereuse quil fournisse au destinataire qui en est u
43、n utilisateur professionnel une fiche de donnes de scurit. NOTE 2 Larticle 3 de la Directive 91/155/CEE relatif aux fiches de donnes de scurit dfinit le contenu des 16 rubriques obligatoires. Les informations concernant la composition dune prparation en substances dangereuses sont donnes dans la rub
44、rique 2. La rubrique 12 (information cologique) requiert la description des principales caractristiques susceptibles davoir un effet sur lenvironnement du fait de la nature de la substance ou de la prparation, et des mthodes probables dutilisation. Des informations de mme nature doivent tre fournies
45、 pour les produits dangereux issus de la dgradation des substances ou des prparations. EN 13428:2004 (F) 8 4 Exigences 4.1 Application Lapplication du prsent document tout emballage particulier doit tre telle que spcifie dans lEN 13427. 4.2 Evaluation de lemballage 4.2.1 Gnralits Le fournisseur doit
46、 tre en mesure de dmontrer, par la dtermination dun point critique, que la quantit minimale adquate en poids et/ou volume demballage a t atteinte en prenant en compte tous les “critres de performance“ spcifis larticle 5 (voir 4.2.2). Le fournisseur doit tre en mesure de dmontrer que les substances ou les prparations, classes comme dangereuses pour lenvironnement et affectes du symbole “N“ (voir 4.2.3), prsentes dans les composants demballages ont t minimises conformment lAnnexe C. LAnnexe D fournit une base dvaluation. Le fournisseur doit pouvoir dmontrer que toute prsence des quatre mtaux lo